Statuts de l’association des Parents d’élèves Paris 16ème Jean Baptiste Say (J.B.S)

Constitution et dénomination :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : « Association des Parents d’élèves Paris 16ème Jean Baptiste Say » et pour sigle APE Paris 16ème JBS

Objet :

L’Association s’adresse aux parents des élèves de la Cité scolaire Jean Baptiste Say : collège et lycée et prépa et dont les locaux sont sis : 11, bd Sébastopol 75001 Paris.

L’A.P.E Paris 16ème  JBS est indépendante de tout syndicat, confession ou groupe de pression

Elle a pour but :

D’être un trait d’union entre les parents et la Direction de la Cité scolaire JBS pour contribuer à la réussite scolaire des élèves, ainsi que pour prévenir des difficultés potentielles, et aider, en tant que de besoin, la communauté éducative dans ses missions,

De représenter les intérêts des parents des élèves dans les organes de décisions de l’établissement, à titre d’exemples : les conseils de classe, CVL, CVC,…

De permettre la discussion entre ses membres, sous quelque forme que ce soit, sur des questions relevant de l’intérêt des enfants, 

De formuler, au nom des parents d’élèves, des vœux sur tout sujet afférent à l’objet de l’APE, et notamment en ce qui concerne les intérêts éducatifs, matériels, et moraux de ceux-ci,

D’en suivre la mise en œuvre,

De représenter les parents d’élèves de l’établissement, auprès des autorités compétentes, ainsi qu’auprès de toute personne physique ou morale concernée par la vie de l’établissement,

De prendre et de favoriser toute initiative qui permettra la participation la plus large des parents des élèves de J.B.S, à la vie de l’établissement, et aux décisions concertées,

De faciliter les rapports entre, d’une part, les parents et, d’autre part, les autorités supérieures dont relève la Cité scolaire J.B.S,

D’initier et de réaliser directement ou indirectement, toutes initiatives extra scolaires intéressant les élèves et leur famille qui peuvent prolonger et enrichir l’action pédagogique et la vie de la Cité scolaire JBS et ce en accord avec la Direction de l’établissement,

D’assurer une information suffisante des parents sur les décisions ou délibérations des diverses instances compétentes concernant l’établissement,

De promouvoir les contacts sociaux entre les parents ainsi qu’entre ceux-ci et la communauté scolaire.

Pour ce faire, l’intention de l’Association est de chercher, en concertation avec l’Administration, les meilleures mesures à prendre dans l’intérêt supérieur des enfants, de lui signaler les imperfections qui auraient pu échapper à sa vigilance, de servir si nécessaire d’intermédiaire entre elle et les parents : ses règles sont le dialogue direct et cordial et la collaboration constructive, dans le respect des règles en vigueur, et des compétences de chacun, notamment celles de l’équipe pédagogique dirigée par le Proviseur.

Siège social :

Le siège social est fixé dans les locaux de la Cité scolaire Jean Baptiste Say sis :

11, boulevard Sébastopol 75001 Paris. Son transfert est voté par l’assemblée générale à la majorité. Le Conseil d’Administration dispose alors des pouvoirs élargis en vue de faire les démarches légales audit transfert.

Durée-Exercice :

La durée de l’association est illimitée. Ses comptes annuels sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.

Composition :

L’Association se compose de :

  1. Membres ou adhérents actifs : sont considérés comme tels le père, la mère, les grands-parents, le tuteur légal ou d’une manière générale toute personne ayant l’autorité légale d’in enfant inscrit à la Cité scolaire Jean Baptiste Say et qui a pris l »engagement de verser une cotisation annuelle et la règle d »une manière effective.

Etant précisé :

  • La cotisation est payable par famille quel que soit le nombre d’enfants scolarisés à la Cité scolaire Jean Baptiste Say
  • La qualité de membre actif vaut par famille, et permet par conséquence qu’un droit de vote par famille
  1. Membres d’Honneur ; Cette qualité est donnée à toute personne qui, n’ayant plus d’enfant inscrit à la Cité scolaire Jean Baptiste Say, mais qui ont aidé ou aident encore l’association des Parents d’élèves Paris 16ème Jean Baptiste Say, sont choisis par le Conseil d’Administration (C.A) pour une durée d’une année renouvelable. Elles ne règlent pas de cotisation. Elles peuvent intégrer le C.A et participer à l’assemblée générale à titre consultatif.

 Responsabilité :

Suivant les règles de droit commun, le patrimoine de l’association répond seul des  engagements pris par elle, sans qu’aucun membre ne puisse être tenu responsable sur ses biens.

Radiation :

    La qualité de membre se perd par :

  • La perte de qualité de parent d’élève dans l’établissement, soit par la fin de la scolarité, ou perte de l’autorité parentale, sauf quand l’élève accède à la majorité.
  • Le décès,
  • La démission adressée par écrit à la Présidente ou au Président de l’APE Paris 16ème JBS,
  • le non-paiement de la cotisation annuelle,
  • l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des présents statuts, notamment pour motifs graves de nature à porter atteinte aux intérêts de l’association des

     parents d’élèves Paris 16ème Jean Baptiste Say.

    Toute perte de la qualité de membre interviendra à la fin de l’année scolaire en cours.

Si le décès du membre actif intervient au cours de l’année scolaire, l’ayant droit détenteur de l’autorité parentale pourra s’y substituer, à charge pour l’ayant droit de faire connaître ses intentions au bureau l’association des parents d’élèves Paris 16ème Jean Baptiste Say.

En cas d’exclusion, une lettre recommandée avec accusé de réception, énonçant les griefs comprenant la date, le lieu de l’entretien, est envoyé au parent d’élève concerné, par le Président l’association des parents d’élèves Paris 16ème Jean Baptiste Say ou son délégataire. L’entretien doit se tenir au plus tôt vingt jours à partir de l’envoi de la convocation. Il a pour objet de permettre à la personne concernée de fournir des explications devant le Conseil d’Administration.

Toute décision d’exclusion doit être prise par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 des présents et représentés. Tout membre qui cesse de faire partie de l’association des parents d’élèves Paris 16ème Jean Baptiste Say perd de ce fait ses droits sur les sommes qui ont été versées. Aucune réclamation n’est admise sur ce point. Dit autrement, la perte de la qualité de membre ne donne lieu à aucun remboursement des cotisations.

La qualité de membre d’honneur se perd sur simple décision du Conseil d’Administration.

Ressources de l’Association :

Les ressources de l’association comprennent essentiellement les cotisations, dont le montant unitaire est fixé par le Conseil d’Administration, et payées annuellement par tous les membres.

Viennent s’ajouter les dons, les produits des événements que l’association des Parents d’élèves Paris 16ème Jean Baptiste Say organise dans le cadre de la réalisation de son objet, et auxquels elle participe, les éventuelles subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, ou toutes autres ressources autorisées par la loi.

Conseil d’Administration :

Composition du C.A :

L’association des Parents d’élèves Paris 16ème Jean Baptiste Say est dirigée par un Conseil d’Administration de six membres au moins et de dix-huit au plus. Ils sont élus pour un mandat de trois ans par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration se décompose comme suit :

  • 6 membres au moins et 18 membres au plus, élus en A.G, dont :
    • Trois membres au moins et six au plus composant le bureau, élus en son Conseil
    • d’Administration suivant la procédure prévue par l’article 8-1 alinéa 8,
    • Trois membres au moins et six au plus, soit trois par niveau (Collège et Lycée)

En plus, le C.A peut élire au Conseil d’Administration des membres d’honneur dans la limite de deux postes.

Tout membre de l’association des Parents d’élèves Paris 16ème Jean Baptiste Say peut se portercandidat à l’un des postes titulaires du Conseil d’Administration dès son adhésion à l’association.

Les candidats sont présentées soit par le bureau de l’association des Parents d’élèves Paris 16ème Jean Baptiste Say à partir de la liste des candidatures reçue par ce dernier, soit ils proposent leur candidature lors de l’assemblée générale procédant aux dites élections.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, pour un mandat de trois ans, un bureau composé d’au moins :

  • Un Président,
  • Un vice-Président collège
  • Un vice-Président lycée
  • Un secrétaire

Le Trésorier

En cas de besoin, le titulaire d’une vice-présidence peut éventuellement cumuler ce poste avec celui de secrétaire. En cas de vacances de l’un des postes, le Conseil d’administration procède à un nouveau vote. Le mandat prendra fin à l’époque ou devraient normalement expirer les fonctions du membre remplacé. Chaque Conseil d’Administration définit les règles de cumul, de changement et de renouvellement des fonctions occupées.

Le Président :

Le Président préside le Conseil d’Administration et les Assemblées Générales. Il convoque par tous moyens, matérialisés ou non, les membres du Conseil d’Administration et les Assemblées sur la base d’un ordre du jour. Il fait tenir une comptabilité des recettes et des dépenses et rend compte au Conseil d’administration et à l’Assemblée Générale annuelle. Il peut déléguer ses pouvoirs à un mandataire pour un ou plusieurs objets, déterminés dans chaque cas par le Conseil d’Administration.

Le conseil d’administration :

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association. Il dispose du produit des cotisations. Il reçoit les observations et les vœux présentés par les membres de l’association, en examine la portée, se fait juge de leur opportunité et, s’il y a lieu, entreprend les démarches nécessaires à leur parfait accomplissement. Il veille aux suites à donner aux vœux et décisions des Assemblées Générales et prend dans l’intervalle toutes décisions utiles au bon fonctionnement de l’association.

Les réunions du conseil :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois pendant les périodes scolaires effectives.

Le Président du Conseil d’Administration, dans le respect de la périodicité définie par le Conseil d’Administration, adresse au moins deux jours ouvrés avant la réunion un ordre du jour comprenant, le cas échéant, des pièces annexes sur lesquelles les membres seront appelés à se prononcer. En cas de carence, tout membre du bureau, ou tout membre du Conseil d’Administration représentant les deux tiers de celui-ci pourra y procéder.

Tout membre du bureau, dont le mandat n’est pas expiré, au moment ou il cesse d’être parent d’élève, continue d’exercer son mandat jusqu’è la tenue de la prochaine Assemblée Générale.

Tout thème abordé en Conseil d’Administration est soumis au vote qui est approuvé à la majorité des présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

La gestion financière :

Le trésorier rend compte de la situation financière lors de l’Assemblée Générale, et au Conseil d’Administration en tant que de besoin. Elle permet ainsi à tous les membres de connaître les possibilités d’engagement de dépenses.

L’association des Parents d’élèves Paris 16ème Jean Baptiste Say dispose d’un compte bancaire ouvert à son propre nom, réservés à ses seules opérations. Les fonds destinés à l’association; ne peuvent jamais être déposés sur un compte d’un membre quelconque de l’association, même de façon exceptionnelle, ou transitoire.

Seuls le Président, et le Trésorier disposent de la signature pour mouvementer le compte courant ouvert au nom de l’association.

Les membres qui exposeront des dépenses acceptées par le Conseil d’Administration, et dans le cas de la réalisation de l’objet de l’Association, en obtiendront remboursement, uniquement sur présentation de pièces valant justificatifs comptables.

Le fichier des Adhérents :

Le fichier des adhérents est établi au début de chaque année scolaire et toute copie est obligatoirement détruite au terme de l’année scolaire concernée. Seul, le Président du Conseil d’Administration en conserve, à des fins d’archives, deux exemplaires pendant une durée qui ne saurait excéder cinq ans.

Ce fichier est la propriété de l’association et ne peut être utilisé qu’à des fins correspondant intégralement à l’objet même de l’association. L’accès au fichier des adhérents est ouvert à tous les membres du Conseil d’administration pour les besoins ordinaires de communication avec les parents et les délégués. Chaque utilisation exceptionnelle des informations contenues doit être préalablement validée par le Conseil d’Administration selon les règles applicables à toute décision du Conseil d’Administration : au moins les le tiers des membres titulaires et suppléants s’exprimant à la majorité qualifiée des 2/3. Toute utilisation abusive du fichier par un membre du Conseil d’Administration pourra être passible d’une radiation.

L’association des Parents d’élèves Paris 16ème Jean Baptiste Say s’engage à respecter la législation relative à l’informatique et libertés. Notamment, tout adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la communication des données personnelles le concernant, et ce en adressant un courrier au siège social de l’association.

Assemblée Générale Ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés, étant rappelé qu’une famille ne détient que deux droits de vote même si elle a plusieurs enfants scolarisés dans l’établissement.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an deux jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par émail par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation telle qu’il a été déterminé par le Conseil d’Administration. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Ne peuvent être traitées, lors de l’Assemblée que les questions inscrites à l’ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à la main levée, des membres sortants du Conseil d’Administration. Toutefois, à la demande de la moitié des membres présents, les votes pourront être pris par scrutin secret. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité relative, le quorum de validité de toute réunion de l’Assemblée Générale étant fixé à 5% des membres présents et représentées de l’association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande du quart au moins des adhérents ou à la demande du Conseil d’Administration s’exprimant à la majorité qualifiée de la moitié des membres titulaires, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les mêmes formalités que pour l’Assemblée Générale Ordinaire. La modification des présents statuts, la dissolution de l’association ne pourront intervenir qu’au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence et qui figure à son ordre du jour. Ce dernier ne comporte que des sujets précis et en aucun cas de questions diverses. Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des présents et des représentés. Le quorum de validité des réunions des Assemblées Générales Extraordinaires est fixé à 5% des membres présents ou représentés de l’association. En cas d’insuffisance de membres actifs présents ou représentés, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée avec un délai de quinze jours calendaires.

Elle peut valablement délibérer indépendamment du nombre des membres actifs présents, seule la majorité des 2/3 des présents ou représentés étant requise pour que les délibérations soient régulières

Règlement Intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par la prochaine assemblée générale extraordinaire. Ledit règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Dispositions Générales :

Le développement des outils bureautiques et informatiques (internet), L’association des Parents d’élèves Paris 16ème Jean Baptiste Say souscrit aux obligations contenues dans les textes en vigueur.

Aussi, toute convocation aux réunions(C.A/A.G.O/A.G.E) est réputée de plein effet par messagerie électronique, et ce comme si l’envoi a été effectué par voie postale. Lors des votes intervenant auxdites réunions, un membre ne peut pas détenir plus de trois pouvoirs dont la portée est limitée à la seule réunion visée (C.A ou A.G.O ou A.G.E) et ne peut être étendue à toute autre réunion.

Dissolution :

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins 10% des membres actifs présents ou représentés. Si ce chiffre n’est pas atteint, l’A.G.E est convoquée à nouveau, avec un délai d’au moins quinze jours calendaires. Elle peut valablement délibérer indépendamment du nombre des membres actifs présents, seule la majorité des 2/3 des présents ou représentées étant requise pour que les délibérations soient régulières. L’actif éventuel est dévolu suivant l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août  1901.